Médecin condamné : les patients attendent des réponses

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Après l’euthanasie à domicile de sa patiente en fin de vie, un médecin généraliste vaudois a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicide. Un jugement qui pose de nombreuses questions.

La condamnation à deux ans de prison avec sursis du docteur Mathez, médecin de famille vaudois de 44 ans, est tombée comme un couperet, tranchant dans le vif d’un sujet sensible. En administrant, en juin 2015, une dose létale à une patiente de 86 ans en fin de vie, le thérapeute pulliéran s’est rendu coupable de meurtre aux yeux de la loi, quand bien même cette dernière était signataire de directives anticipées attestant le refus d’un acharnement thérapeutique. Un geste, teinté d’empathie, qui a donné l’occasion à plusieurs professionnels de la santé de rappeler que l’euthanasie active indirecte — à savoir l’administration d’un médicament pour soulager les souffrances du patient, même si ce dernier risque de raccourcir son existence — est pratiquée tous les jours dans les hôpitaux. Dans le cas d’espèce, le Tribunal a jugé que le médecin avait « franchi la ligne rouge séparant l’euthanasie active indirecte et directe, mais pour des motifs honorables », d’où un allégement de sa peine. Ce verdict pose de nombreuses questions sociétales et légales, à une époque où près de 70 % des Suisses souhaitent mourir à la maison.          

« L’euthanasie clandestine se poursuivra, mais, peut-être, avec un peu plus de discrétion »


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Jean Martin, ancien médecin cantonal vaudois et éthicien

 

Jean Martin, ancien médecin cantonal vaudois et éthicien « Derrière ce procès se cristallise un enjeu majeur : faut-il fixer un cadre légal rigide sur la délicate thématique de l’euthanasie médicale ? C’est problématique, dans la mesure où la loi, qui, rappelons-le, n’accorde pas de place au serment d’Hippocrate, est peu encline à l’usage des nuances. Jusqu’il y a peu, j’étais d’avis que la Suisse était bien servie avec le dispositif actuel d’assistance au suicide toléré, de genre Exit, car il couvre la quasi-totalité des cas. Mais, aujourd’hui, je me dis qu’il serait possible, lors de situations précises et contrôlées, d’autoriser l’euthanasie active quand la personne ne peut pas réaliser le geste ultime par elle-même. Les pays du Benelux le permettent, et il n’y a pas une augmentation « épidémique » de la demande. En revanche, dans un pays comme la Suisse, où il existe une sensibilité conservatrice, il ne me semble pas que le moment soit favorable pour lancer une initiative parlementaire destinée à autoriser formellement l’euthanasie active ou à changer les règles concernant les directives anticipées, qui excluent l’assistance au suicide, et donc, a fortiori, l’euthanasie. Il est toutefois probable qu’on se dirige vers une admission sociétale plus large de ces pratiques, même si les avis sont encore partagés, y compris au sein du corps médical. L’Académie suisse des sciences médicales (ASSM), l’institution de référence en la matière, admet par exemple l’assistance au suicide, alors que la Fédération des médecins suisses (FMH) se montre frileuse par rapport à la notion de « souffrance insupportable » que, finalement, seul le patient est en mesure de définir. On a aussi vu des soignants dénoncer des médecins, ce qui prouve bien ce malaise. Toujours est-il que l’euthanasie clandestine existe. Un médecin a récemment témoigné dans la presse en invitant « ses centaines de collègues vaudois à annoncer leurs homicides, a-t-il dit. J’en ai personnellement un plein classeur fédéral ! » A mon sens, le procès du docteur Mathez n’aura pas d’impact sur ce geste teinté de compassion. L’acquittement aurait d’ailleurs pu être prononcé pour « état de nécessité » ou « devoir de profession », deux causes qui peuvent être invoquées, comme cela avait été le cas, en 2010, pour une doctoresse neuchâteloise qui avait collaboré avec Exit et réalisé le geste létal que la patiente n’arrivait plus à faire. A l’avenir, mes confrères resteront juste discrets. Quant au lien de confiance entre le médecin et son patient, il ne va pas s’effriter, à en croire les réactions suscitées par cet épisode juridique. »


 

« La loi est en retard par rapport à la demande sociétale »

 

Dominique Sprumont, directeur adjoint de l’Institut de droit de la santé à l’Université de Neuchâtel et président de la Commission cantonale (VD) d’éthique de la recherche sur l’être humain

 

« N’ayant pas les détails du procès du docteur Mathez, je ne peux me prononcer sur ce cas précis. En revanche, on peut d’emblée souligner que l’article 111 du Code pénal suisse est on ne peut plus clair : l’euthanasie active équivaut à un homicide. Les juges sont dès lors parfois empruntés au moment de rendre leur verdict, leur seule manière de pondérer leur jugement étant de réduire la peine infligée, à l’instar de ce qui s’est produit dans le cas évoqué ici. Cette situation imposée par le droit peut paraître problématique en comparaison de certains pays qui ont légalisé l’euthanasie active, comme les Pays-Bas, la Belgique ou le Canada. Aujourd’hui, la loi suisse, même si elle a pour avantage de ne pas banaliser un geste lourd de sens et de conséquences, a incontestablement pris du retard par rapport à la demande sociétale. Pendant des années, on a offert une très grande visibilité à l’assistance au suicide avec, comme effet secondaire non souhaitable, un passage sous silence des questions liées à l’euthanasie active. C’est paradoxal, dans la mesure où l’assistance au suicide concerne en Suisse moins de 1000 personnes par année sur un total de plus de 60 000 décès, alors que les cas qui débouchent sur un arrêt de traitement ou au recours à des antalgiques et à des antidouleurs à haute dose pouvant accélérer le processus mortel sont très vraisemblablement plus nombreux. Il est aujourd’hui regrettable qu’un débat plus global sur l’accompagnement en fin de vie n’ait toujours pas pu être porté devant le grand public. Cela viendra tôt ou tard et, à long terme, un changement législatif devra forcément s’envisager, même si cette thématique suscite encore de vives tensions au sein même du corps médical. En attendant, on peut imaginer que les procès vont se multiplier en Suisse, car les médecins, en toute bonne foi et avec une sincère préoccupation pour le bien-être de leurs patients, ressentent parfois un devoir moral d’agir pour aider une personne à mourir dans la dignité. Mais je ne pense pas que ce procès modifiera l’attitude des médecins, ni leur relation de confiance avec leurs patients, car c’est une question à laquelle ils ont toujours été confrontés. Dans ce contexte, on peut aussi imaginer que les personnes en fin de vie ou leurs familles continuent, par le biais de leurs demandes, à les mettre un peu plus encore sous pression. »

 

Frédéric Rein

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