J’hérite d’une cousine éloignée

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Je n’ai jamais eu de contact avec elle. Dois-je accepter cet héritage dans la mesure où j’ignore quelle était sa situation financière ?

Elisabeth reçoit, un jour, un courrier d’un notaire suisse lui annonçant qu’elle est héritière légale de Françoise, sa cousine côté paternel, décédée il y a six mois à Genève. Elle avait entendu parler vaguement de cette cousine quand elle était toute petite, mais ne la connaissait pas du tout. Elisabeth se demande si tout cela est bien vrai. Allait-elle hériter d’une grosse somme ou alors de dettes ?

 

Bien entendu, soyez vigilant si vous recevez un courrier, un fax ou un courriel, non pas d’un véritable notaire suisse, comme Elisabeth, mais d’un soi-disant avocat étranger vous faisant miroiter un héritage à plusieurs centaines de milliers de dollars ou d’euros contre le versement préalable d’une somme d’argent à titre d’avance des frais de succession ! Il s’agit probablement d’une arnaque et vous ne reverriez très certainement plus la couleur de l’argent que vous auriez malheureusement versé.

 

Héritiers légaux

En Suisse, les héritiers du défunt qui n’a laissé ni conjoint, ni postérité, ni père, ni mère, ni descendant d’eux sont les grands-parents ou leurs descendants. Elisabeth est donc héritière légale parce que sa cousine est décédée sans laisser de proche famille et sans avoir institué d’héritier par testament. Elle ne sera toutefois probablement pas la seule héritière, car tous ses autres cousins hériteront également, y compris les cousins de Françoise côté maternel. Cela peut donc faire beaucoup d’héritiers et, par conséquent, une part d’héritage relativement plus petite. 

 

Comment réagir ?

Si Elisabeth n’entreprend aucune démarche et décide de ne donner aucune suite au courrier du notaire, elle sera automatiquement réputée héritière au bout de trois mois et responsable des éventuelles dettes de la succession, conformément à la loi. Il ne sert donc à rien de « faire le mort » ; Elisabeth entraverait même le règlement de la succession et bloquerait le partage successoral, puisqu’il est indispensable que l’unanimité des héritiers signe le partage pour qu’il puisse avoir lieu et être exécuté.

 

Mais Elisabeth, qui n’a aucune connaissance des actifs et des passifs de sa cousine, ne veut prendre aucun risque de devoir payer de sa poche les éventuelles dettes. La loi lui offre alors plusieurs choix, dont les principaux sont la procédure de bénéfice d’inventaire et la répudiation.

 

Bénéfice d’inventaire

Elisabeth a meilleur temps, si elle n’a aucune connaissance de l’état de la succession, de demander d’abord au notaire s’il connaît bien, lui, la situation patrimoniale de sa cousine et, à défaut, de requérir le bénéfice d’inventaire. Le bénéfice d’inventaire doit être demandé dans le délai d’un mois à compter de la connaissance du décès. Un inventaire détaillé des actifs et des passifs est effectué par l’autorité compétente, avec sommations publiques aux créanciers de s’annoncer. Une fois cet inventaire clos, les héritiers ont un mois pour principalement soit accepter la succession sous bénéfice d’inventaire, soit la répudier purement et simplement. Passé cette date, la succession est réputée définitivement acceptée sous bénéfice d’inventaire et les héritiers ne sont responsables, sauf exception particulière, que des dettes portées à l’inventaire.

 

Répudiation

Si Elisabeth ne veut rien avoir affaire avec cette succession, elle a la possibilité de la répudier d’emblée purement et simplement, sans même demander le bénéfice d’inventaire. Elle dispose d’un délai de trois mois à compter de la connaissance du décès pour le faire auprès de l’autorité compétente. La répudiation est irrévocable et a pour conséquence qu’Elisabeth perd sa qualité d’héritière ainsi que ses droits sur l’actif successoral. En revanche, elle n’est plus responsable des éventuelles dettes successorales.


Ce qu’il faut retenir…

➤ Répondez toujours au notaire qui vous contacte, vous risqueriez, sinon, d’hériter de dettes ou, en tout cas, de bloquer le règlement de la succession.

➤ Le bénéfice d’inventaire doit être demandé dans le mois dès la connaissance du décès.

➤ La répudiation doit être effectuée dans les trois mois dès la connaissance du décès.


Me Jérôme SCHÖNI, SwissNot.ch

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