Reprendre un bail à loyer ? Mieux vaut s’y préparer
Et si je remettais mon appartement à l’un ou à l’autre de mes descendants ? Prenons le cas d’une dame qui s’apprête à entrer dans une maison de retraite. Après avoir loué durant cinquante ans le même logement, elle verrait bien sa petite-fille reprendre son bail. Ni une ni deux, elle s’installe chez son aïeule désormais dans son EMS, profitant d’un quatre-pièces à des conditions imbattables. « La grand-mère, détentrice du bail, devra dès lors annoncer ce qui s’avère être une sous-location, prévient François Zutter, avocat répondant, à l’Asloca Genève. Rien ne dit qu’elle sera acceptée. Elle n’aura non plus aucune garantie de la part de la gérance ou du propriétaire que sa petite-fille puisse occuper l’appartement au-delà des termes légaux du bail. »
Foi des gérances De Luze SA, un tel cas de figure s’avère d’ailleurs peu probable : « Si l’appartement a été loué depuis plusieurs décennies, des travaux sont le plus...
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